Guid'Asso Grand Est - Culture associative - droit local
Module dans le cadre du programme de formation des structures labellisées Guid'Asso - Grand Est
Formation créée le 03/07/2026. Dernière mise à jour le 29/07/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
08/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures (1 jour)Accessibilité
OuiGuid'Asso Grand Est - Culture associative - droit local
Module dans le cadre du programme de formation des structures labellisées Guid'Asso - Grand Est
Accompagner les professionnels des points d’appui Guid’Asso pour renforcer leurs savoirs, savoir-faire et savoir-être, afin de répondre aux besoins d’information et d’accompagnement des associations.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique des associations de droit local d'Alsace-Moselle et identifier leurs principales spécificités par rapport aux associations régies par la loi de 1901.
- Maîtriser les principales étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution, en passant par l'organisation de sa gouvernance et la modification de ses statuts.
- Adopter les bonnes pratiques de gestion associative afin de sécuriser le fonctionnement de l'association et prévenir les risques juridiques.
Profil des bénéficiaires
- Structures labelisées Guid'Asso
- Aucun
Contenu de la formation
Définition d'une association de droit local
- Un groupement de personnes ayant un but commun
- Une organisation structurée
- Le cadre juridique (articles 21 à 79-III du Code civil local) et les différences avec les associations loi 1901
Les étapes de vie d'une association de droit local
- Comment créer une association de droit local ?
- Comment choisir sa gouvernance ?
- Comment modifier des statuts ?
- Comment dissoudre une association de droit local ?
Quelques bonnes pratiques
- Sécuriser ses statuts pour éviter les conflits
- Notions d'assurance
- Comment tenir son assemblée générale ?
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto-évaluation de l'acquisition de connaissances, évaluation de satisfaction à chaud et à froid
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, mise à disposition d'outils en ligne
Modalités de certification
- Cette formation n'est ni diplômante ni certifiante
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (nous consulter : mathiasgauville@franceolympique.com - 06.63.37.77.85) Délais d'accès — Les inscriptions sont ouvertes dès la publication des dates de session sur le catalogue et closes 7 jours avant le début de la formation. L'inscription s'effectue en ligne via le catalogue. À titre exceptionnel, une inscription tardive peut être admise : l'accès aux contenus e-learning est alors ouvert pendant l'instruction du dossier, le positionnement du bénéficiaire étant réalisé avant toute séquence en présentiel. Assistance technique et pédagogique assurée pendant toute la période distancielle par le responsable de l'organisme, joignable par courriel et par téléphone, avec réponse sous 2 jours ouvrés. Prérequis techniques : un ordinateur et une connexion internet.